Le formulaire utilisé pour une déclaration préalable
Le formulaire actuellement référencé par Service-Public pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire est le Cerfa n°16702*01, valable depuis janvier 2025. Il sert notamment aux projets relevant d’une déclaration préalable.
Les informations que nous préparons avec le client
Pour un projet piscine, nous recueillons l’identité du déclarant, l’adresse du terrain, les dimensions du bassin, sa profondeur, le type de construction, le système de filtration, la couleur du revêtement et les informations concernant l’évacuation ou le traitement des eaux de lavage. Lorsque le projet comprend un local, un pool house ou un abri, ses caractéristiques doivent également être précisées.
Pourquoi remplir uniquement le Cerfa entraîne souvent des difficultés
Dans les dossiers que nous reprenons après une première tentative du particulier, le problème vient rarement uniquement du formulaire. Ce sont surtout les plans qui ne présentent pas les informations attendues : cotes, implantation, limites, état existant/projeté, niveau du terrain ou compréhension générale du projet.
Faut-il imprimer le dossier ?
Les modalités de dépôt dépendent de la commune : dépôt dématérialisé, remise en mairie ou autre procédure prévue localement. Lorsque les plans sont imprimés, le respect du format indiqué est important pour conserver l’échelle des documents.
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