Déclaration Piscine
Déclaration Piscine · Guide pratique

Politique de confidentialité

Nous collectons uniquement les données utiles pour répondre à votre demande et réaliser votre dossier.

Responsable du traitement

  • Nom commercial : Déclaration Piscine
  • SIRET : 904 155 223 00020
  • Adresse : 10 rue Lucie Aubrac, 17230 Andilly, France
  • E-mail : declarationpiscine@gmail.com
  • Téléphone : 07 50 43 40 32
  • Hébergement : o2switch, France

Données collectées

Selon le parcours utilisé, nous pouvons collecter : identité, coordonnées, adresse du projet, date et lieu de naissance nécessaires au dossier administratif, informations techniques de la piscine, photographies du terrain, implantation cartographique, signature du devis, historique du dossier et informations relatives au paiement. Les données de carte bancaire ne transitent pas par notre serveur : elles sont saisies sur l’interface sécurisée de Stripe.

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

  • répondre aux demandes de contact ;
  • créer et sécuriser l’espace client ;
  • préparer et suivre le dossier de déclaration ;
  • établir le devis et la facture ;
  • gérer le paiement et le déblocage des documents ;
  • répondre aux demandes complémentaires du service instructeur ;
  • respecter nos obligations comptables et légales.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes nécessaires au traitement de la prestation. Les prestataires techniques utilisés comprennent notamment l’hébergeur o2switch et Stripe pour le paiement. Les services cartographiques de l’IGN / Géoplateforme sont utilisés lorsque le client choisit la fonction de positionnement sur carte.

Durées de conservation

Les demandes de prospects qui ne deviennent pas clients sont conservées pendant une durée maximale adaptée au suivi commercial, généralement jusqu’à 3 ans après le dernier contact. Les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée du dossier puis archivées lorsque des obligations légales ou la défense de droits le nécessitent. Les pièces comptables et contrats devant être conservés le sont selon les durées légales applicables, pouvant atteindre 10 ans.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données lorsque ces droits sont applicables, ainsi que vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à declarationpiscine@gmail.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Les fichiers de l’espace client sont stockés dans un répertoire privé non accessible directement depuis le Web. Les mots de passe sont enregistrés sous forme de condensat cryptographique et ne sont pas envoyés par e-mail. Les paiements par carte sont réalisés sur Stripe Checkout.

Références utiles : CNIL — durées de conservation.
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