Quand une déclaration préalable est-elle généralement nécessaire ?
Pour une piscine enterrée, le régime dépend notamment de la surface du bassin, de la présence et de la hauteur d’un abri ainsi que de la situation du terrain. Dans le cas général, Service-Public indique qu’un bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève d’une déclaration préalable lorsqu’il n’est pas couvert par un abri de plus de 1,80 m.
Pourquoi le dossier comprend plusieurs plans
Le formulaire administratif décrit le projet, mais les pièces graphiques permettent au service instructeur de le situer et de vérifier sa conformité. Dans nos dossiers, nous préparons notamment un plan de situation, un plan de masse existant/projeté, une coupe et une insertion paysagère, en plus du Cerfa prérempli.
Le plan de situation
Il localise le terrain à l’échelle de la commune et de son environnement proche.
Le plan de masse
Il représente la parcelle, les constructions existantes, la future piscine, les distances utiles et les principales informations nécessaires à la lecture du projet. Selon le PLU, nous faisons également apparaître les calculs utiles : emprise au sol, pleine terre, espaces verts ou surfaces imperméabilisées.
La coupe et l’insertion
La coupe aide à comprendre le rapport entre le terrain et le bassin. L’insertion paysagère représente le projet dans son environnement à partir d’une photographie fournie par le client.
Notre méthode avant de réaliser les plans
Nous vérifions les règles essentielles du PLU qui peuvent affecter l’implantation : recul par rapport aux limites, recul vis-à-vis de l’espace public, emprise au sol, définition de la piscine dans le lexique du PLU, espace vert et pleine terre. Si le projet est manifestement impossible, nous préférons ne pas produire le dossier et le client ne paie rien.
Que se passe-t-il après le dépôt ?
La mairie reste seule compétente pour instruire la déclaration. Une demande de pièce complémentaire peut être formulée même lorsqu’un dossier est correctement présenté. Pour nos prestations, les pièces complémentaires concernant le même projet sont réalisées sans supplément.
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