Le cas général
Service-Public indique qu’un bassin jusqu’à 10 m² n’a généralement pas à faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Cela ne signifie toutefois pas que le projet peut être implanté sans tenir compte du PLU.
Le secteur protégé change la réponse
En secteur protégé, une déclaration préalable peut être nécessaire même pour un bassin jusqu’à 10 m². Il faut donc vérifier la situation exacte du terrain et ne pas se limiter à la surface du bassin.
Les règles d’implantation continuent de s’appliquer
Distances aux limites, règles de zone, espaces verts ou autres prescriptions locales peuvent rester applicables même lorsqu’aucune formalité d’urbanisme n’est demandée dans le cas général.
Source officielle : Service-Public — piscine privative.
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